Conditions générales de vente




Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions ») régissent de l’ensemble des relations entre : 
-  D’une part « BUROSTOP » nom commerciale de distribution de fourniture de bureau de la société PLANET’OFFICE, elle dépend donc des conditions générales de vente de celle-ci.      
   N° SIRET 449 544 923 000 39, domiciliée au 329 Rue de Cormery à 37550 Saint Avertin- France. 
-  D’une part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat, ci-dessous dénommés « les clients » ou « client » à titre individuel. 
 
  APPLICATION 
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. A tout moment, BUROSTOP  By PLANET’OFFICE peut-
être conduit à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la validation de votre commande. 
 
  VALIDATION DE COMMANDE 
La validation de la commande faite par le client constitue un engagement irrévocable du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes 
conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.  
 
  PRODUITS 
Les produits vendus sont décrits sur le site Internet et sur les fiches techniques à travers des caractéristiques essentielles visuelles (photographies et/ou dessins) et via un descriptif technique. Cette description est 
réputée suffisante pour donner au Client une connaissance et une appréciation des produits conformes à leur réalité. Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles. Elles peuvent varier de la réalité 
d’une part en raison des différences constatées entre les écrans d’ordinateurs, d’autre part en raison de variations de nuances et de formes commandée dans une gamme présentée. Les articles présentés peuvent 
avoir été photographiés en grandeur réelle, réduite ou grossis selon les nécessités de la mise en page. BUROSTOP se réserve le droit d’apporter à ses produits toute évolution technique et / ou visuelle sans 
avertissement préalable. 
Lorsque les produits sont accompagnés d’une notice de pose, d’utilisation et / ou d’entretien, le Client doit respecter les notices d’utilisation et de précaution fournies par BUROSTOP avec son produit. La 
responsabilité de BUROSTOP ne saurait être engagée dans le cas où l’un de ses produits serait utilisé pour une autre fonction que celle pour laquelle il est vendu par BUROSTOP. 
 
  FRANCO 
Commande de 49€ à 89€ Hors taxes, contrainte à la participation de frais de port d’un montant de 8€ HT . Commande inférieure à 49€ Hors Taxes ; contrainte à la participation de frais de port d’un montant de 
12.90€ HT.  
Toute commande supérieure ou égale à 90 € Hors Taxes  sur départements 37 et 41, frais de port offert. (Sur autres départements de France métropolitaine : Franco de port : 150.00€ HT.) 
Taux de TVA : Selon le taux en vigueur à ce jour 
 
  FACTURATION : 
La facturation est établie le jour de la commande. 
Les prix figurant sur les tarifs ne constituent pas un engagement à durée déterminée de la part du département BUROSTOP de PLANET’OFFICE et peuvent être modifiés sans préavis. Ils vous sont donnés à titre 
indicatif sauf erreur ou omission. 
 
  REGLEMENT : 
Sauf accord préalable ou particulier les règlements s’effectue au comptant soit par : 
                                   - LCR sans acceptation à 30 jours nets date de facture 
-                                    -  Chèque (ou espèce) à réception de facture. 
Toute facture en attente de règlement ou dont l’échéance serait dépassée bloque automatiquement votre compte à l’exécution de vos nouvelles commandes. 
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, automatiquement et de plein droit, au paiement d’une indemnité forfai taire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros conformément 
au décret du 2 octobre 2012, ainsi que d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts de retard courront du jour suivant la date de l’échéance jusqu’au 
paiement effectif. En outre, toute somme non payée à l’échéance prévue entrainera, automatiquement et de plein droit, exigibilité, à titre de clause pénale, d’une somme égale à quinze pour-cent (15%) du 
montant de la somme non payée à l’échéance prévue. Enfin, quarante-huit (48) heures après mise en demeure restée infructueuse, la Commande affectée d’un défaut ou d’un retard de paiement sera résiliée de 
plein droit, si bon semble à BUROSTOP, qui pourra demander la restitution des produits. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues par le client à BUROSTOP pour d’autres livraisons ou pour 
toute autre cause deviendront immédiatement exigibles. Le Client devra rembourser l’ensemble des frais occasionnés par la mise en œuvres es dispositions du présent Article « Règlement », y compris, sans 
Produits restitués, ou autres. 
 
  DELAI DE LIVRAISON : 
Les délais de livraison indiqués par BUROSTOP ne sont donnés qu’à titre indicatif : le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnisation.  
 
  RESERVE DE PROPRIETE
Nonobstant les dispositions ci-dessus relatives au transfert des risques, le transfert de la propriété des produits ou du mobilier au Client est subordonné au paiement intégral de leur prix et de ses accessoires. En 
cas de non-paiement, BUROSTOP aura le droit de reprendre les Produits ou Mobilier aux risques, périls et frais du Client et ce quarante-huit (48) heures après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à s’exécuter, 
contenant mention de l’intention d’user de la présente close, et restée sans effet. La présente clause de réserve de propriété restera en vigueur ay regard de tout Produit ou Mobilier jusqu’à la date à laquelle le 
prix du Produit ou du Mobilier auront été intégralement payés, date à laquelle elle sera considérée comme levée.  
Le client d’engage à porter la présente clause de réserve de propriété à la connaissance de toutes personnes auxquelles il sera utile ou nécessaire de le faire pour préserver son plein effet et les intérêts de 
BUROSTOP. 
Le Client s’engage jusqu’à la levée de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions visées ci-dessus, à couvrir les Produits ou le Mobilier concernés contre les risques nés à compter de leur 
livraison, et à ne pas revendre les Produits ou le Mobilier. 
L’exercice par BUROSTOP de la revendication des produits et/ou Mobilier en application de la présente clause entraînera de plein droit résiliation de la commande et l’application de la présente clause 
résolutoire figurant à l’article « Règlement ». 
 
DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPETENTS 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou de tout Commande 
en générale seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de « BUROSTOP »by PLANET’OFFICE. 
 
  RECLAMATION TRANSPORT : 
Elle doit être faite sous 48heures au plus tard après réception de la marchandise pour tout dommage ou manquant afin que le transporteur puisse être alerté rapidement. 
Des réserves doivent être faites si l’état du colis pose un doute, avec la mention « sous réserve de contrôle de la marchandise ». 
 
  RETOURS : 
Sauf réclamation justifiée, tout client demandant un retour de marchandise doit obtenir l’autorisation préalable. Toute demande de reprise de marchandise devra être adressée, par mail, dans un délai maximum 
de 48 heures après réception de la marchandise. Toute marchandise retournée à BUROSTOP devra l’être dans son emballage d’origine. Un montant de 15% de la valeur du produit sera facturé pour couvrir les 
frais de manutention et de reconditionnement si erreur client. Aucun retour ne sera accepté sur des marchandises en commande spéciale. 
 
  LITIGES-RESPONSABILITE : 
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.  
Il est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à BUROSTOP lors de l’ouverture de compte et notamment de l’adresse de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la 
réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client. 
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. 
Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction 
compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité ; l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes, et n’exonèrera pas le client de l’exécution de ses obligations 
contractuelles. 
BUROSTOP n’endosse pas la responsabilité de non livraison pour cas de force majeure : guerre, faillite, grève, inondations… 
 
  GARANTIE : 
Les produits sous garantie (dans des conditions normales d’utilisation) devant être réparés, seront repris sans aucun frais pour le client.  
 
  SPECIFICATIONS : 
Conditions générales de vente. Nous, nous réservons le droit dans des conditions commerciales raisonnables de modifier les spécifications et dessein sans préavis.